Conditions générales d'utilisation
Date d'effet: 18 mai 2026
Bienvenue sur ressource.social. Le service est exploité sous le statut d'auto-entrepreneur en France. En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez les conditions ci-dessous.
Service en béta
ressource.social est actuellement en béta publique gratuite. Les fonctionnalités peuvent évoluer, changer ou disparaître sans préavis. Le service est fourni en l'état pendant cette phase.
1. Éditeur
ressource.social est édité par Antoine Martin, immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur en France. Contact : hello@ressource.social. Le service s'appuie sur des prestataires d'infrastructure tiers ; les lieux d'hébergement des données sont détaillés dans la politique de confidentialité et les mentions légales.
2. Description du service
ressource.social est une plateforme de social bookmarking permettant aux utilisateurs de sauvegarder, organiser, archiver et partager des liens — en privé ou avec les communautés auxquelles ils appartiennent. Le service est fourni gratuitement. Si vous le souhaitez, vous pouvez offrir un soutien financier ponctuel au projet — comme nous payer un café — via Stripe. Ce soutien s'apparente à un pourboire informel : il ne donne droit à aucune fonctionnalité supplémentaire, n'ouvre aucune contrepartie contractuelle, et ne constitue pas un don ouvrant droit à déduction fiscale.
La contribution étant immédiatement consommée au paiement, vous renoncez expressément au droit de rétractation de 14 jours qui s'applique normalement aux services numériques en droit de la consommation.
3. Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Vous vous engagez à n'utiliser le service qu'à des fins licites. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans (majorité numérique en France).
4. Vos contenus
Vous conservez la pleine propriété des liens, commentaires et autres contenus que vous sauvegardez. En utilisant le service, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, afficher et traiter ces contenus dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service pour vous et les personnes avec qui vous choisissez de les partager.
5. Usages interdits
- Utiliser le service pour toute activité illégale, contrefaisante ou nuisible
- Tenter d'accéder sans autorisation à la plateforme, à d'autres comptes, ou à son infrastructure technique
- Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs
- Extraire en masse, exporter ou revendre les données de la plateforme
- Diffuser des logiciels malveillants, des contenus illégaux ou des contenus portant atteinte aux droits de tiers
6. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Étant développé par une seule personne, des interruptions ponctuelles, bugs ou évolutions de fonctionnalités peuvent survenir. Aucune garantie d'accès ininterrompu ni d'absence de perte de données n'est offerte, et aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects résultant de l'usage du service.
6 bis. Statut d'hébergeur
ressource.social agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur la plateforme (sources, commentaires, fichiers attachés). Nous retirons promptement tout contenu manifestement illicite porté à notre connaissance via la procédure de signalement décrite ci-dessous.
6 ter. Signalement et modération (DSA)
Point de contact unique pour les utilisateurs et autorités : hello@ressource.social.
- Tout contenu peut être signalé par email en indiquant l'URL concernée, le motif du signalement, et les coordonnées du signalant.
- Les signalements sont examinés dans un délai raisonnable — en pratique, sous 7 jours.
- Les mesures possibles incluent le retrait du contenu, un avertissement, la suspension ou la suppression du compte.
- Les décisions peuvent être contestées par retour à l'email de notification.
7. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte, ou en nous contactant par email. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes conditions. Dans ce cas, vous serez notifié par email avec le motif, et vous pourrez contester la décision en répondant à ce message.
Procédure de suppression de compte
8. Modifications des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est toujours disponible à cette URL avec sa date d'effet. La poursuite de l'utilisation après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.
10. Contact
Email : hello@ressource.social